Termes & Conditions
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4. Votre vie privée. En acceptant le présent Contrat et en soumettant vos informations personnelles sur notre site Internet, vous comprenez et acceptez que nous puissions utiliser, collecter et partager ces informations dans le cadre de notre politique en matière de respect de la vie privée. Notre politique en matière de respect de la vie privée est intégrée par référence au présent Contrat.
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7. Révision / Fin des Services. McCormick est en droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter de façon temporaire ou permanente les Services et/ou de refuser ou restreindre à quiconque l’accès à l’un des Services, avec ou sans préavis, et à sa seule discrétion. McCormick ne sera pas tenu responsable de toute modification, suspension ou de tout arrêt des Services.
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10. Choix de la législation applicable. Les Services sont contrôlés par McCormick depuis la Suisse. En accédant aux Services, vous acceptez que le droit suisse régisse toutes les affaires liées au présent Contrat et l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les Services, et que ces lois s’appliqueront indépendamment des principes de conflit des lois. Vous vous engagez à soumettre les litiges à la compétence exclusive des tribunaux suisses. Indépendamment de toute loi contraire, toute action ou cause d’action liée aux Services doit être intentée dans un délai d’un (1) an après que cette action ou cause d’action soit apparue, sous peine de forclusion.
11. Dispositions diverses. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre vous et McCormick au égard à son objet traité dans les présentes, et régit votre utilisation du site et des Services; il annule et remplace tout accord antérieur entre vous et McCormick concernant son objet. Le présent Contrat pourra être remplacé par tout autre contrat que vous conclurez avec McCormick, conformément à un enregistrement pour accéder à certaines caractéristiques du Site. Le fait pour McCormick de ne pas exercer un droit ou une disposition quelconque du présent Contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée nulle par un tribunal dont la compétence est reconnue, les parties conviendront toutefois que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et que les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles utilisés dans le présent Contrat sont insérés à titre pratique uniquement, et n’ont aucune incidence juridique. Les Services de McCormick ne sont pas destinés à être utilisés par les mineurs ou être à disponibles pour eux.
CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES MOBILES Les conditions suivantes régissent votre utilisation du service McCormick « Envoi de recettes sur votre téléphone » (le « SERVICE »). Votre utilisation de tout aspect du SERVICE constituera votre accord pour vous conformer aux présentes conditions. Opérateurs participants et frais. Le SERVICE est disponible auprès des opérateurs suivants : AT&T, Verizon, Sprint, T-Mobile et auprès d’autres opérateurs participants, en fonction de l’accord qu’ils nous auront donné. Veuillez vérifier si votre opérateur participe au programme. Les tarifs standards pour les messages de texte s’appliquent. D’autres coûts peuvent être appliqués lorsque vous surfez sur les recettes McCormick envoyées sur votre mobile, sur le navigateur mobile de votre téléphone ; donc, veuillez consulter votre programme de téléphonie mobile ou votre opérateur de téléphonie mobile pour vérifier les frais de service. Tous les frais seront facturés par votre fournisseur de services mobiles et payables à ce dernier. Informations de contact. Vous acceptez que le numéro de téléphone cellulaire que vous entrez dans le SERVICE soit enregistré en votre nom et vous vous engagez à ne pas envoyer de messages au téléphone cellulaire de toute autre personne ou entité.
Contenu. Vous vous engagez à ne pas modifier le format ou la marque du contenu fourni dans le SERVICE (« Contenu »), et à ne pas ajouter de matériels incluant les publicités ou autre contenu promotionnel à ce Contenu. Le contenu est notre propriété ou celle de nos sociétés affiliées ou concédants de licence et il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive, incessible et révocable de télécharger et utiliser le contenu sur un dispositif mobile compatible désigné, uniquement pour votre utilisation personnelle, non commerciale. Vous ne devrez pas reproduire, modifier, effectuer, transférer, distribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser ou mettre à disposition le Contenu ou le SERVICE, sauf disposition expressément stipulée dans le présent Contrat.
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